Les droits d’auteur et Internet

Tout ce que l’on trouve sur Internet appartient à quelqu’un et nous n’avons pas le droit de le prendre, de le copier, de le reproduire et de le diffuser à moins d’avoir la permission explicite (c’est-à-dire écrite) de l’auteur.

Peut-on prendre une image sur Internet, récupérer une photo, une icône et les réutiliser?
Non, il est interdit de récupérer et d’utiliser texte ou image. Il y a, en principe, violation de deux droits : le droit de reproduction et le droit de communication (diffusion). Si le gestionnaire du site Internet permet explicitement le droit d’utilisation du matériel (images, photos, sons, etc.) qu’il doit posséder par ailleurs, alors oui, il est possible d’utiliser ce matériel.

Peut-on prendre une partie seulement du matériel trouvé (une partie de texte, un fragment d’image, etc.)?
Le droit d’utiliser une partie de l’oeuvre ne dépend pas du pourcentage que l’on utilise, mais de la qualité de la partie utilisée. Si l’on reproduit une petite partie, mais que celle-ci est essentielle, alors il y a faute. De plus, le droit d’utilisation d’une partie de l’oeuvre ne peut être permis que dans des conditions bien précises : études personnelles, recherche, critique ou compte rendu pour les journaux.

Si l’on modifie, arrange, transforme partiellement un « document » pris sur Internet, quelles sont les conséquences pour se dit document?
Ce document est illégal, car il y a eu violation des droits économiques et moraux de l’auteur. Seul celui-ci peut permettre de telles transformations.

Faire une utilisation non commerciale ou éducative des documents (images, textes, sons, etc.) nous donne-t-il le droit d’utiliser ces documents?
Non! Les recours seront peut-être différents, mais le droit d’auteur est violé quand même. Il faudra obtenir le droit de les utiliser et de les reproduire selon le cas.

Comment libère-t-on les droits sur une oeuvre?
Il faut avoir la permission écrite de l’auteur ou des ayants droit. Il faudra alors préciser le genre d’utilisation que l’on entend faire.

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